Mentions légales

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1. Éditeur du site

Dénomination sociale : École des Métiers
Forme juridique : Entreprise individuelle
Capital social : 1000 €

Adresse du siège social : 6 rue de la Commanderie, 32130 Samatan, France
Email : info@ecoledesmetiers.org
SIRET : 91107675000031
Numéro de déclaration d’activité de formation : [Numéro délivré par la DREETS]
Directeur de la publication : Monsieur BOTULI BOLA Thierry

Création et conception du site : Inès BEN FARHAT

2. Hébergeur

Le site est hébergé par :
OVH SAS
Siège social : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix – France
Téléphone : 09 72 10 10 07
Site web : https://www.ovh.com

3. Propriété intellectuelle

Le site ecoledesmetiers.com ainsi que tous ses éléments (textes, images, graphismes, logo, vidéos, documents, etc.) sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification ou diffusion, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de École des Métiers, est interdite.

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L’éditeur s’efforce de fournir des informations exactes et régulièrement mises à jour. Toutefois, il ne peut garantir l’absence d’erreurs ou d’omissions.
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Finalités : gestion administrative, pédagogique et commerciale.
Destinataires : uniquement École des Métiers et ses partenaires habilités.
Durée de conservation : conformément aux obligations légales de la formation professionnelle.

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📩 DPO – École des Métiers – info@ecoledesmetiers.org – 6 rue de la Commanderie, 32130 Samatan, France

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7. Médiation de la consommation

Conformément à l’article L. 612-1 du Code de la consommation, tout apprenant peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en cas de litige.

Médiateur compétent :
Médiateur de la consommation de la FEVAD
Adresse : 60 rue La Boétie – 75008 Paris
Site : www.mediateurfevad.fr

8. Droit applicable

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